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PROPRIÉTÉ DES MATÉRIAUX :

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CET ACCORD SERA RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L’ÉTAT DE NEW YORK, SANS RÉFÉRENCE À SES RÈGLES SUR LES CONFLITS DE LOIS. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LE LIEU EXCLUSIF POUR TOUTE ACTION ET ARBITRAGE LIÉS À CET ACCORD SERA DANS TOUTE COUR FÉDÉRALE OU D’ÉTAT DE COMPÉTENCE À NEW YORK CITY, NEW YORK, ÉTATS-UNIS

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